Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente des produits et services vendu sur: https://www.naturellement-bg.com
Naturellement B&G / Microentreprise
Siège social: 42, rue de la libération 73000 Barberaz
Couriel: naturellementbg@gmail.fr
SIREN: 947484762
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la Société et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.naturellement-bg.com L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Avant toute transaction, le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. De même, le Client déclare que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
La Société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
3. zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident en France. En dehors de ces zones géographiques, les ventes ne sauraient être prises en compte pour des raisons logistiques.
Il est néanmoins précisé que cette zone géographique est susceptible d’évoluer. Toute extension de ces zones géographiques sera mise à jour dans les meilleurs délais sur le Site.
4. Modalités de commande
Les commandes sont exclusivement passées sur Internet selon les étapes suivantes :
- – le Client remplit son panier de produits grâce au bouton “ajouter au panier” présent sur chaque page produit
- – Un panier en haut à droite indique le nombre d’articles mis dans le panier. Au clic sur ce panier le client peut vérifier ses articles et les supprimer si nécessaire.
- – Une fois sa sélection de produits terminée le client peut cliquer sur le bouton “commander”
- – Une page “panier” contenant le récapitulatif des produits souhaités s’affiche.Les frais de livraison sont calculés ensuite.
A cette étape si le client possède un bon d’achat ou de fidélité il peut l’indiquer dans la case “bon de réduction” et cliquer sur le bouton “appliquer”
Le client peut valider son panier en cliquant sur le bouton “commander”
- – le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison. Il peut rentrer une ou plusieurs adresses de livraison et facturation
- – A l’étape suivante le Client est informé quant aux modes de livraison disponibles et aux montant des frais pour chacune des livraisons, Il choisit son mode de livraison.
- – le Client choisit son mode de paiement (CB ou PAYPAL)
- – le Client valide les Conditions Générales et sa commande.
- – le Client est redirigé vers une page pour effectuer sa demande de paiement,
- – Enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à https://www.naturellement-bg.com lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par https://www.naturellement-bg.com de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des Conditions Générales. Les renseignements fournis par le Client ainsi que les Conditions Générales forment le contrat conclu entre le Client et https://www.naturellement-bg.com et seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. https://www.naturellement-bg.com ne peut être tenu pour responsable du fait que cet e-mail soit effacé par un dispositif de type “anti-SPAM”.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter ou une suspicion objective de fraude.
La Société se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la Société.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site seulement dans la limite des stocks disponibles.
Pour toute demande de renseignements sur un produit commandé, le Client aura la possibilité de contacter le service client par téléphone ou par chat
Les Conditions Générales sont consultables depuis n’importe quelle page du Site.
5. disponibilité
Dans le cadre des Ventes Classiques, les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. En cas d’indisponibilité du Produit après la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cadre d’une Vente Flash, les Clients peuvent commander les produits mis en vente uniquement pendant sa durée de vente et dans les conditions particulières indiquées sur le Site.
6. prix
Les prix de vente des Produits proposés sur le Site dans les Sessions de Vente sont indiqués en Euros et majorés au taux de TVA applicable au jour de la commande.
Prix à payer : Le prix à payer est le prix indiqué sur le Site dans la fiche Produit, augmenté des frais accessoires (notamment les frais de livraison et les options de services) communiqués lors de la commande. Il peut être diminué d’une remise (par exemple des codes promotionnels ou bons d’achats). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande.
Les prix sont affichés sur notre Site en euros et toutes taxes comprises (« TTC »)
Codes promotionnels ou bons d’achats : le client pourra bénéficier de codes promotionnels ou bons d’achats personnels et non cessibles qu’il pourra utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant leur référence dans le formulaire d’achat. Il est précisé que les codes promotionnels ou bons d’achats ne sont valables que pour la durée indiquée par la société Naturellement B&G au client.
Frais de port : Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du mode de livraison choisi, du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier. Pour obtenir une estimation, le Client peut procéder à une simulation de ses achats sur le Site. En tous les cas, cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors de la validation du panier a valeur contractuelle sauf exceptions telles que des difficultés de livraison ou modes spéciaux de livraison pouvant engendrer des surcoûts.
Escompte et TVA : Les commandes sont payables immédiatement. Il n’y aura pas d’escompte pratiqué. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux.
Variations de prix : Les prix des produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d’être modifiés. naturellement B&G se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage. Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat. Bien que le site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. Naturellement B&G n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsque se produit une telle erreur.
Devises étrangères : Les prix sont indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l’achat, échappant au contrôle de Naturellement B&G.
7. paiement
Une fois les CGV validées, le CLIENT procède au paiement de sa commande, qui pourra se faire
- – Par PayPal
- – Par carte bancaire via les deux prestataires tiers assurant la sécurité des transactions : Paypal et Stripe. Le CLIENT devra disposer d’une carte de débit ou crédit suivante : Carte Bleue®, MasterCard®, VISA® ou American Express®.
Le Client indique ses coordonnées, valide le panier et le prix total. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement» puis est redirigé vers une page de nos partenaires Paypal ou Stripe où il fournit les informations relatives à sa carte bancaire. La réception d’une confirmation par les soins de https://www.naturellement-bg.com valide la vente. La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de la réception d’une confirmation envoyée par https://www.naturellement-bg.com à l’adresse e-mail indiquée par l’internaute lors de l’achat.
Si le mode de paiement sélectionné par le client n’aboutit pas, notamment en raison d’un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le Client est responsable de tous les coûts engagés par l’intervention d’un tiers pour résoudre le paiement.
https://www.naturellement-bg.com conserve la propriété des biens vendus jusqu’à la livraison du bien au client ou au destinataire désigné par le client. Le défaut de paiement de l’un ou l’autre pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’internaute, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
8. sécurité des paiements
https://www.naturellement-bg.com a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Le Site a adopté pour les moyens de paiement deux solutions Paypal et Stripe. Paypal utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et Stripe le PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), ce sont deux systèmes de sécurisations les plus performants à l’heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre le Client et la banque.
Naturellement B&G n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seuls les prestataires disposent des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que Naturellement B&G utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garanti. Naturellement B&G ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
9. Livraison
9.1 Modalités de livraison
La livraison sera effectuée par livreur selon l’option choisie par le client (Relay Colis, Mondial Relay, Colissimo).
France Métropolitaine
Transporteur | Délais | Frais |
Point Relais | 3-5 jours | 7,50€ |
Domicile | 48h* | 12,50€ |
Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni Naturellement B&B, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.
9.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés et sont spécifiques à chaque produit. En raison de la variété des zones d’approvisionnement, des contraintes de fabrication et logistiques, et de la nature de fabrication « à la demande » de certains produits, ces délais sont susceptibles de varier et Naturellement B&G ne saurait en être tenu responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des Produits ne dépassera pas les quarante cinq (45) jours à compter de la réception par le Client de la confirmation de sa commande.
9.3 Frais supplémentaires
En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par Naturellement B&G, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, Naturellement B&G se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.
9.4 Report de la date de livraison/Changement de lieu de livraison
Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir Naturellement B&G dans les plus brefs délais et avant expédition du colis. Pour informer Naturellement B&G, le Client devra nous contacter. Il devra rappeler son numéro de commande, le Produit concerné et indiquer ses commentaires justifiant les modifications. Naturellement B&G confirmera alors son acceptation ou son refus motivé.
Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra émettre de réserves ni auprès de Naturellement B&G, ni auprès du Livreur/de la Messagerie, après le départ du Livreur/de la Messagerie, même si le colis n’a pas été ouvert en présence de ce dernier.
Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par Naturellement B&G , après réception des Produits par le Client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus.
10. Annulation
Le Client a la possibilité d’annuler toute commande de produits, sans frais et sans indication de motif, à condition qu’elle n’ait pas déjà été expédiée.
Pour demander une annulation de commande, le Client contacte Naturellement B&G par e-mail via la rubrique « Contact » du Site ou par téléphone au numéro indiqué. Si Naturellement B&G peut satisfaire à la demande du client, un e-mail de confirmation sera envoyé et le Client sera intégralement remboursé. Si les Produits commandés par le Client ont quitté l’entrepôt de Naturellement B&G en France et ont été pris en charge par un transporteur, il est encore possible d’annuler la commande mais, dans ce cas, le remboursement sera diminué des frais de livraison engagés. Les Produits seront livrés et le Client devra les refuser au moment de la réception. Les Produits seront retournés à Naturellement B&G et le montant de la commande sera intégralement remboursé au Client à l’exception des frais de livraison.
11. Rétractation
11.1 Produits non personnalisés
Le Client dispose de trente (30) jours à compter de la réception, pour faire à ses frais le retour de sa commande quel qu’en soit la raison.
Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.
Pendant la période de Noël, à partir du 15 novembre la période de retour s’étend jusqu’au 30 janvier de l’année suivante.
Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation du Client, il est possible d’adresser une telle demande à Naturellement B&G à travers la rubrique « Contact » mise à la disposition du Client sur le Site. La demande de rétractation ainsi adressée met fin au décompte du délai de trente (30) jours qui court à compter de la réception des Produits. Le client peut également informer Naturellement B&G en envoyant un courrier à l’adresse indiquée par le service client Naturellement B&G.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Naturellement B&G remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours de la réception par le Vendeur du produit retourné. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé lors de la prise de commande. L’assiette du remboursement porte sur la totalité des sommes versées. Mais les frais de renvoi du produit sont à la charge entière de l’Acheteur.
Le Vendeur peut aussi proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Les Produits doivent être retournés par la poste ou par un transporteur dans leur état d’origine et complets avec leur emballage d’origine, avec copie de la facture et suffisamment affranchis. Les produits incomplets, abîmés ou endommagés par l’Acheteur ou bien ayant fait l’objet d’un usage anormal ne sont pas repris.
Naturellement B&G procèdera à un contrôle qualité du produit à l’entrepôt. Les produits doivent impérativement être en état neuf, remis dans leur emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Naturellement B&G procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du Client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit, constatée lors du contrôle.
En cas de retours anormaux ou abusifs Naturellement B&G se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Tout au long de la procédure, le Client sera informé par e-mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement.
11.2 Produits personnalisés
Nous attirons l’attention de l’internaute sur le fait que le droit de rétractation décrit ci-dessus ne s’applique pas pour les objets qui ont fait l’objet d’une personnalisation. Comme l’indique le code de la consommation Article L121-20-2: « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés (…) «
Le client est donc responsable à 100% de la création qu’il valide au moment de la commande.
12. Garantie
Le Client peut faire connaître à Naturellement B&G la non-conformité du Produit avec l’objet de sa commande après réception du Produit. Pour cela, le Client pourra utiliser la rubrique « Contact » du Site. Il y décrira le caractère non conforme des Produits livrés et son choix entre échange et remboursement. Si le Produit initialement commandé n’est plus disponible, le client pourra demander en remplacement un Produit équivalent ou un remboursement. Naturellement B&G lui décrira la procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des Produits avant réception du nouveau produit ou du remboursement. Néanmoins Naturellement B&G se réserve le droit de refuser tout échange, si celui-ci engagerait des coûts disproportionnés, et d’opter pour le remboursement.
Cette procédure ne peut pas être utilisée dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, auquel cas les frais de retour du Produit sont entièrement à la charge du Client.
Réparation
Les Produits sont garantis par Naturellement B&G pendant deux (2) ans à compter de la réception du Produit par le Client s’il constate un défaut de conformité sur les Produits. Il devra contacter Naturellement B&G par e-mail via la rubrique «Contact » du Site.
Avant de donner son accord sur la prise en charge du Produit en garantie, Naturellement B&G vérifiera que :
- – Le Produit est conforme au Produit qui a été envoyé au Client, sans dommage ni modification particulière.
- – Le défaut signalé par le Client n’est pas la conséquence :
- – d’une utilisation anormale du Produit.
- – d’une usure ou d’un vieillissement normal du Produit
- – d’un événement accidentel éventuellement provoqué par le Client ou un tiers.
En outre, les frais d’envoi et de retour des Produits restent intégralement à la charge du Client.
Si les conditions ci-dessus sont respectées, Naturellement B&G s’engage à réparer le produit. Si une réparation n’est pas possible, Naturellement B&G proposera au Client de remplacer son Produit par un produit équivalent ou de le rembourser avec un bon d’achat correspondant à la valeur de son premier achat.
Vices cachés
Naturellement B&G garantit le Client contre toutes les conséquences des vices cachés qui seraient susceptibles d’affecter les Produits vendus, sauf avis contraire stipulé sur le Site en accord avec les dispositions du droit français.
La garantie pour vices cachés ne s’applique que si l’internaute prouve que le défaut qu’il a relevé existait déjà avant que Naturellement B&G ne lui livre son produit. Il incombe à l’internaute de faire expertiser le produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché.
La responsabilité de Naturellement B&G ne pourra jamais être supérieure à la valeur de l’article en cause. De plus, aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par l’internaute en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.
13. Propriété intellectuelle
Naturellement B&G est une marque protégée déposée à l’INPI.
Le site https://www.naturellement-bg.com est la propriété exclusive de Naturellement B&G et ne peut être utilisé sans notre accord préalable.
Les éléments graphiques et éditoriaux présentés sur le Site sont la propriété de Naturellement B&G et protégés au titre du droit d’auteur. La présentation des produits (photographies, vidéos, dessins, fiches produits, etc.), qu’ils soient à la vente ou non, sont également la propriété de Naturellement B&G ou de ses partenaires et ne peuvent donc être reproduits sans autorisation expresse de leur(s) titulaire(s) respectifs. Toute copie ou reproduction, toute utilisation de tout ou partie de nos éléments graphiques et/ou éditoriaux ou de toute présentation de nos produits est strictement interdite et constitutive d’une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle qui sera poursuivie et sanctionnée en tant que telle.
14. Cookies
Afin de mieux servir les Utilisateurs et les Acheteurs, le Vendeur mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité sur le Site, et la fréquence de retour.
À cet effet, le Vendeur utilise la technologie des « cookies », Ces cookies stockent des informations relatives à la navigation des Utilisateurs et les Acheteurs sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
Le Vendeur peut lire ces informations lors des prochaines visites. Ces cookies ne permettent pas au Vendeur de d’identifier les Utilisateurs et les Acheteurs.
Les Utilisateurs et les Acheteurs peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant les cookies dans le bandeau.
15. Confidentialité
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande.
Naturellement B&G s’engage à n’utiliser les informations confidentielles de ses internautes que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
A la première demande de l’internaute souhaitant ne plus figurer dans la base Naturellement B&G , nous nous engageons à désactiver l’ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné.
Naturellement B&G pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.
Par ailleurs Naturellement B&G ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par Naturellement B&G .
Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord exprès du membre lors de son inscription ou ultérieurement dans son espace de gestion des données. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il convient de s’adresser à Naturellement B&G en envoyant un mail à https://www.naturellement-bg.com via le formulaire de contact.
16. Litiges et responsabilité
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Naturellement B&G lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Naturellement B&G ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Naturellement B&G ne peut être tenu responsable du non-respect par le Client des modalités de livraison et du rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Naturellement B&G ne peut excéder une somme égale aux montants payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, d’émeutes, de guerre et de catastrophes naturelles.
Le choix et l’achat d’une marchandise par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Naturellement B&G, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la Consommation français.
17. Règlement des litiges
Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de Naturellement B&G. La compétence des tribunaux se fera en accord avec les règles du Code de Procédure Civile lorsque l’acheteur n’a pas la qualité de professionnel.
18. Langue
Les Conditions Générales, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le Client sont en langue française.
19. Divisibilité des clauses
Si pour une raison quelconque une (ou plusieurs) des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être prononcée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales et n’exonérera pas l’internaute de l’exécution de ses obligations contractuelles.
20. Mise à jour
La date de mise à jour de ces conditions générales est le 10/06/2024.